JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons24/1481/A20.05.2026
Travaux immobiliers de transformation, Conditions d’application du taux réduit
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Mons24/2129/A08.04.2026
Comptable, Amende, expert-comptable
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.03.2026
Non-paiement de la TVA, amende fiscale proportionnelle, compte spécial
JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3724/A20.03.2026
Rejet du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Hasselt24/750/A11.03.2026
Droit de déduction, Révision, Participation à une unité TVA
JugementTribunal de première instance de Gand24/532/A26.02.2026
Compte spécial, Paiement tardif, Amendes proportionnelles, amende fiscale proportionnelle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4696/A25.02.2026
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Gand24/1043/A02.02.2026
Refus du droit à déduction, Factures fictives, Fraude
JugementTribunal de première instance de Gand24/693/A28.01.2026
Droit de déduction, Amende proportionnelle
JugementTribunal de première instance d'Anvers23.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve, Amendes proportionnelles
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance d'Anvers25/269/A19.12.2025
Impôt sur les sociétés, Contrôle fiscal, Amende proportionnelle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.12.2025
Services TIC, Dette fiscale, service informatique
JugementTribunal de première instance de Mons18.12.2025
Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance24/340/A18.12.2025
Chiffre d'affaires non déclaré, Achats non déclarés Décisions d'accord
JugementTribunal de première instance18.12.2025