JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand12.04.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers29.03.2011
Droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance, preuve
ArrêtCour d'appel de Gand18.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.12.2010
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
ArrêtCour d'appel de Gand19.10.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers12.10.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel d'Anvers22.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand15.06.2010
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand01.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand20.04.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Poursuite, instance, disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.03.2010
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand12.01.2010
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.10.2009