JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types559Jurisprudence européenne1Arrêts251Jugements250Questions parlementaires18Circulaires17Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, amende administrative, disposition pénale
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand02.06.2009
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale
15occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.04.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
1occurrence
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons2007/RG/89811.12.2008
Location immobilière, Définition, Activité exemptée Indemnité de procédure
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers24.06.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.03.2008
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand05.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand20.11.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
3occurrences