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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.06.2007
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.03.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand17.10.2006
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.10.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006
Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale
4occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.04.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand28.03.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
5occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.03.2006
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.02.2006
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
1occurrence
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand28.06.2005
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand31.05.2005
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, amende administrative, poursuite
1occurrence