JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.01.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Namur03.11.2011
Tribunal de première instance de Namur, 3 novembre 2011
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.01.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Mons14.12.2010
Tribunal de première instance de Mons, 14 décembre 2010
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges15.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain12.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand27.09.2010
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand13.09.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.03.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
JugementTribunal de première instance10.03.2010
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion
JugementTribunal de première instance de Gand05.03.2010
Taxe ur la valeur ajoutée, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2009