JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand04.05.2020
Mesures de contrôle, Visite sur place, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2020
Amende fiscale, Remise de l’amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles30.03.2020
Crédit d’impôt, Restitution, Intérêts moratoires, Anatocisme, Responsabilité civile, Conditions
JugementTribunal de première instance de Louvain13.03.2020
Assujetti occasionnel, Droit à restitution
JugementTribunal de première instance15.01.2020
Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique
JugementTribunal de première instance de Liège05.11.2019
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019
Droit à déduction, Révision des déductions
JugementTribunal de première instance de Gand20.02.2019
Procès-verbal, prescription, délai de prescription de sept ans
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018
Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.04.2018
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone
JugementTribunal de première instance de Mons21.11.2017
Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Liège31.10.2017
Restitutions, Compte courant, Compte spécial, Prescriptions, poursuite, compte-courant
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.10.2017
Prescription, Retenue de crédits d’impôt, Acte interruptif
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.05.2017