JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand15/415/A25.01.2017
Amendes fiscales proportionnelles, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2016
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
JugementTribunal de première instance de Gand01/2914/A31.05.2016
Droit à déduction, Mise à disposition d’un bien immeuble
JugementTribunal de première instance de Bruges15/214/A15.03.2016
Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Hasselt14/680/A18.02.2016
Amendes fiscales proportionnelles, Réduction des amendes, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016
Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Gand12/2734/A14.01.2014
Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.10.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 8 octobre 2013
JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.06.2013
Droit à déduction, Frais de réception, Prestations de publicité
JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.01.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Mons11.12.2012
Tribunal de première instance de Mons, 11 décembre 2012
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.12.2012
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.11.2012