JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 2 novembre 2009
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.10.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.10.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.04.2009
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain10.04.2009
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.02.2009
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.01.2009
Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Mons15.01.2009
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.01.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 6 janvier 2009
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain12.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.11.2008
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.10.2008
Tribunal de première instance de Bruxelles, 31 octobre 2008
JugementTribunal de première instance de Mons22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Mons22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Mons22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008