JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges27.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.05.2006
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.05.2006
Taux de la taxe;taux réduit de 6 pct;charge de la preuve
JugementTribunal de première instance03.04.2006
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
JugementTribunal de première instance d'Anvers09.01.2006
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.12.2005
Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance01.12.2005
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Gand06.09.2005
Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2005
JugementTribunal de première instance18.04.2005
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Louvain15.04.2005
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.03.2005
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 mars 2005
JugementTribunal de première instance de Louvain18.02.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005