JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand07.04.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2008
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Mons31.10.2007
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Louvain12.10.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007
Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.09.2007
Tribunal de première instance de Bruxelles, 11 septembre 2007
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.05.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Amende fiscale proportionnelle;autorisation de report de paiement dans la déclaration TVA;document d'importation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.03.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.02.2007
Champ d'application, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.11.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.10.2006