JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand08.09.2004
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance06.09.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance06.09.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.06.2004
Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruges25.05.2004
Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain26.09.2003
Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.04.2003
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges18.02.2003
Exemptions;exemptions pour les activités d'enseignement;formation et recyclage professionnel ;formation de candidats pilotes;esprit
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.12.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.10.2002
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2002
Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges18.06.2002
Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.05.2002