Article 91 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 91 Poursuites et instances

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En vigueurversion du 09.03.2026

Article 91 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

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Documents qui citent ce texte

559

463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types559Jurisprudence européenne1Arrêts251Jugements250Questions parlementaires18Circulaires17Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance16.03.2000

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance27.01.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance06.12.1999

Preuve, mesure de contrôle

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999

Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor

§ 4

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt20.08.1999

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

§ 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance21.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt12.05.1997

Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.05.1995

Droit à déduction de l’impôt

art. 91

1occurrence

JugementTribunal de première instance20.02.1995

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

§ 1er

2occurrences

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

art. 91§ 4§ 5

5occurrences

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

§ 1er§ 1er, 1°

3occurrences

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 91§ 3, 2°

3occurrences

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

§ 3, 2°

1occurrence

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 91§ 1er§ 1er, 4°

11occurrences

Circulaire03.05.2021

Circulaire 2021/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er§ 4

4occurrences

Circulaire25.04.2019

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA

art. 91§ 1er§ 3§ 4

9occurrences

Circulaire22.12.2009

Remboursement de la taxe, directive européenne

§ 3

1occurrence

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

§ 4

2occurrences

Décision administrative23.11.2006

Affaire IBL

§ 3§ 4

3occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

§ 3§ 3, 2°

3occurrences