JurielDocuments qui citent ce texte
559463 documents se rattachent à un point précis de l'article, 96 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance24.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain12.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002
Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002
Exonération, Preuve, Amende, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance17.09.2001
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance03.09.2001
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Gand12.06.2001
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance02.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Liège20.12.2000
Taux réduit, Entrepreneur enregistré, Prince de bonne administration
JugementTribunal de première instance04.12.2000
Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve
JugementTribunal de première instance de Liège09.10.2000
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes
JugementTribunal de première instance04.09.2000
Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000