JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023
Substitution de motifs, Présomptions de fait
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.06.2023
Prescription, Déductions indues Taxe sur la valeur ajoutée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023
Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende
JugementTribunal de première instance de Louvain18.02.2022
Procès-verbal, Arbitraire, Motivation, Calcul du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Gand24.11.2021
Ventes à distance, Droit à restitution, Prescription
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2021
Assujettissement, Exercice d’une activité économique, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Mons14.01.2021
Compte spécial, Paiement tardif, Amendes, Intérêts, Remise
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.11.2020
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Amende
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
JugementTribunal de première instance09.09.2020