Article 53 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 20.02.2026

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire14.01.2009

Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens

§ 2

1occurrence

Question parlementaire14.01.2009

Note de crédit. Facture. Document rectificatif, Brotcorne du 14.01.2009

§ 2

1occurrence

Question parlementaire14.01.2009

Unité TVA, facturation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire03.07.2008

Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation

art. 53§ 1er, 3°

4occurrences

Question parlementaire28.01.2008

L'unité TVA, Jambon du 28.01.2008

§ 3

1occurrence

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Facturation intra-unité

art. 53§ 2

2occurrences

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Simplification

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif

§ 2

2occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

art. 53

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Émission de notes de crédit par le client

§ 2

3occurrences

Question parlementaire27.06.2006

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire22.02.2006

Facturation. Conditions, Van der Maelen du 22.02.2006

§ 2

1occurrence

Question parlementaire12.05.2005

Prestations de services à une indivision. Mentions

§ 2

1occurrence

Question parlementaire27.07.2004

Fait générateur de la taxe, Fournaux du 27.07.2004

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire27.05.2004

Garagiste. Camion volé. Achat d'un camion de remplacement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire17.11.2003

Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées

art. 53

1occurrence

Question parlementaire08.08.2003

Cession d'actifs. Facturation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire31.07.2003

Obligation de facturation. Commerces, Van Campenhout du 31.07.2003

art. 53§ 2§ 2, 1°

4occurrences

Question parlementaire17.06.2002

Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers

art. 53

1occurrence

Question parlementaire05.09.2000

Circulaire 26/1978, Faillite. Concordat. Curateur. Liquidateur, Société en liquidation. Cessation d'activité. Obligation.

art. 53

1occurrence