Article 53 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 20.02.2026

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

§ 1er, 2°

6occurrences

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Texte légal

Article 58quater du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

2occurrences

Texte légal

Article 58quinquies du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

1occurrence

Texte légal

Article 58ter du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

1occurrence

Texte légal

Article 76 du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

4occurrences

Texte légal

Article 83bis du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

1occurrence

Texte légal

Article 91 du Code de la TVA belge

§ 1er, 3°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 12 (historique)

§ 3

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

§ 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 15

§ 1er, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 17

§ 1er, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 17bis

§ 1er, 2°§ 1erter

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications

§ 1er, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 15 décembre 2024, relatif au régime de la franchise de taxe

§ 1er, 2°

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière

§ 1er, 1°§ 1er, 2°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles

§ 1er, 2°§ 2§ 2bis

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3, article 18bis

§ 1er, 2°

7occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

art. 53§ 1er, 2°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 8^1

§ 1er, 2°

19occurrences