Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

§ 1er, 2°§ 1erter

6occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

§ 1er, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

§ 1er, 2°§ 2bis

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8, article 1

§ 1er, 2°§ 2bis

2occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 53 § 1er, 2°§ 2 § 2bis +1

16occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4

§ 1er, 2°§ 2bis

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4bis (historique)

§ 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

§ 1er, 2°§ 2, 4°

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 5

§ 1er, 2°§ 2, 4°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

§ 1er, 2°

5occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 13ter

§ 2bis

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

art. 53 § 1er, 2°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 13

§ 2

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

§ 3

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 53 § 1er, 1°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

§ 1er, 2°§ 3

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

§ 2

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 18

§ 1er, 2°

8occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 48, article 3

§ 1er, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

§ 1er, 2°

5occurrences

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

Arrêté royal n° 8, article 1

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

Arrêté royal n° 22, article 4

Arrêté royal n° 22, article 4bis (historique)

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

Arrêté royal n° 31, article 5

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

Arrêté royal n° 1, article 13ter

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

Arrêté royal n° 1, article 13

Arrêté royal n° 1, article 5

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

Arrêté royal n° 1, article 18

Arrêté royal n° 48, article 3

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

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