JurielDocuments qui citent ce texte
596466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Texte légal
02.04.2021 - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
3occurrences
1occurrence
3occurrences
1occurrence
4occurrences
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites
1occurrence
9occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
6occurrences
1occurrence
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.07.2009
Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009, C-483/08
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
1occurrence