Article 53 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 20.02.2026

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée01.07.2014

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision anticipée24.09.2013

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision anticipée18.12.2012

Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens

§ 2, 2°

4occurrences

Décision anticipée08.05.2012

Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision anticipée14.02.2012

Impôt sur les revenus, société étrangère

§ 3

1occurrence

Décision anticipée20.09.2011

Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais

§ 2

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

art. 53

1occurrence

Décision anticipée21.06.2011

Groupement de frais, exemption, livraison de biens

§ 2

2occurrences

Décision anticipée24.05.2011

Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision anticipée13.07.2010

Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert

§ 2

1occurrence

Décision anticipée06.07.2010

Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques

art. 53

1occurrence

Décision anticipée09.02.2010

Prix de transfert, restitution, entreprise liée, base imposable

§ 2

1occurrence

Décision anticipée17.03.2009

Prix de transfert, Corrections, Restitution de la taxe

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision anticipée19.01.2009

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

art. 53

1occurrence

Décision anticipée29.01.2008

Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès

art. 53

1occurrence

Décision anticipée08.01.2008

Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel

§ 1er, 1°

1occurrence