Article 53 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 20.02.2026

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026

Facture fictive

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026

Droit à déduction, Frais de sous-traitance

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons24/2129/A08.04.2026

Comptable, Amende, expert-comptable

§ 1er, 2°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/3931/A08.04.2026

Organisation d'événements, Bureau d'affaires, Infractions

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/2230/A03.04.2026

Dépôt tardif des déclarations TVA, Amende non-proportionnelle, Sursis

§ 1er, 2°

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026

Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026

Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité

§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3724/A20.03.2026

Rejet du droit à déduction, Factures fictives

art. 53

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/1633/A18.03.2026

Intention frauduleuse, Sursis, Amendes

art. 53§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026

Transport, Créances, Refus de déduction de TVA

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand24/532/A26.02.2026

Compte spécial, Paiement tardif, Amendes proportionnelles, amende fiscale proportionnelle

§ 1er, 3°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand28.01.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons21.01.2026

Unité de TVA, Non-paiement, Intérêts, unité TVA

§ 1er, 2°§ 1erter

6occurrences

JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025

Déductions, Fausses factures, fausse facture

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025

Droit à déduction, Preuve

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance13.10.2025

Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2025/425/A15.09.2025

Compte spécial, Régularité formelle de la notification

art. 53§ 1er, 2°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025

Transferts de biens vers des entrepôts

§ 1er, 2°

1occurrence