JurielDocuments qui citent ce texte
596466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt21/91/A20.04.2023
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Impôt de sociétés, Articles 45 et 53 du CTVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.02.2023
Amendes non proportionnelles, Déclaration trimestrielle, Dépôt tardif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023
Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant
JugementTribunal de première instance de Gand21.12.2022
Compte spécial, Amende, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2022
Compte spécial, Conformité au Droit communautaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.06.2022
Exigibilité de la taxe, Retard de paiement
JugementTribunal de première instance de Louvain18.02.2022
Procès-verbal, Arbitraire, Motivation, Calcul du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2018/1951/A01.09.2021
Immobilier, Intracommunautaire, Régularisation, intercommunale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.12.2020