JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand05.11.2012
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.05.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.03.2010
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.11.2008
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt28.11.2007
Autre exemption, exonération, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt30.05.2007
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.05.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.03.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Liège05.01.2006