Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

§ 1er, 2°§ 2, 2°

5occurrences

Circulaire03.03.2023

Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

§ 1er, 2°§ 1er, 3°§ 2

5occurrences

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

§ 2

4occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er, 2°§ 2, 2°

7occurrences

Circulaire20.05.2022

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

§ 1er, 2°

4occurrences

Circulaire11.05.2022

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

§ 1er, 2°

4occurrences

Circulaire06.05.2022

Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins

§ 2

1occurrence

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

§ 1er, 2°

4occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

§ 1er, 2°

3occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

§ 1er, 2°§ 2

3occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

§ 1er, 2°§ 2, 2°

6occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er, 2°§ 2 § 2, 1°§ 2, 2°

24occurrences

Circulaire04.05.2021

Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende

art. 53 § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire04.05.2021

Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1

§ 1er, 2°

4occurrences

Circulaire07.04.2021

Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins

§ 2

1occurrence

Circulaire26.10.2020

Circulaire 2020/C/133 relative à la dispense du versement de l’acompte TVA

§ 1er, 2°§ 1er, 3°

6occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 1er, 2°§ 2 § 2, 1°

5occurrences

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende

Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1

Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins

Circulaire 2020/C/133 relative à la dispense du versement de l’acompte TVA

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

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