JurielDocuments qui citent ce texte
596466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative15.06.2015
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers
1occurrence
Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
2occurrences
Décision administrative08.10.2014
Obligations, Grossiste en matériaux de construction, Facturation
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
3occurrences
Décision administrative29.01.2014
Livraisons continues d’eau, de gaz, d’electricite, et les prestations de services
1occurrence
12occurrences
1occurrence
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
1occurrence
Décision administrative23.04.2012
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir
1occurrence
4occurrences
4occurrences
1occurrence
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
3occurrences
1occurrence
16occurrences
Circulaire02.01.2008
Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé
4occurrences
1occurrence