Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

§ 2

3occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 53

2occurrences

Circulaire02.01.2006

Report de paiement de la taxe due à l'importation

§ 1er, 2°

2occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 1er, 2°§ 2

6occurrences

Décision administrative04.07.2005

Régime TVA applicable à la mise à disposition d'éléments informatiques aux membres

§ 2

4occurrences

Circulaire03.02.2005

Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire19.11.2003

Moyen de transport neuf, facture, livraison intracommunautaire, instrument financier

art. 53

3occurrences

Circulaire04.09.2003

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

art. 53

7occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 53

2occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 53

33occurrences

Circulaire21.08.2002

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 53 § 1er, 3°

3occurrences

Circulaire22.04.2002

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

art. 53

6occurrences

Circulaire12.03.2002

Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement

art. 53

1occurrence

Circulaire20.02.2002

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

art. 53

1occurrence

Décision administrative18.01.2002

Représentant responsable

art. 53

1occurrence

Décision administrative30.03.2001

Directive 2000/65/CE

art. 53

4occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 53

2occurrences

Circulaire12.10.2000

Or d'investissement

art. 53

3occurrences

Décision administrative26.05.2000

Identification d'assujettis non établis en Belgique

art. 53

1occurrence

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

art. 53

3occurrences

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction de la TVA

Droit à déduction de la TVA en amont

Report de paiement de la taxe due à l'importation

Instrument financier

Régime TVA applicable à la mise à disposition d'éléments informatiques aux membres

Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert

Moyen de transport neuf, facture, livraison intracommunautaire, instrument financier

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

Représentant responsable

Directive 2000/65/CE

Exportation

Or d'investissement

Identification d'assujettis non établis en Belgique

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

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