Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 1er, 2°§ 2 § 3

29occurrences

Circulaire23.03.2020

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

§ 2

2occurrences

Circulaire27.01.2020

Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes

§ 3

4occurrences

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 1er, 1°§ 1er, 2°

3occurrences

Circulaire11.12.2019

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

§ 1er, 2°

3occurrences

Circulaire27.11.2019

Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière

§ 2

1occurrence

Circulaire20.09.2019

Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

§ 1er, 2°§ 2

2occurrences

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er, 2°§ 2 § 2, 1°§ 2, 2°+1

14occurrences

Circulaire05.06.2019

Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application

§ 2

1occurrence

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

§ 1er, 2°

4occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 53

3occurrences

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

§ 1er, 1°§ 2

5occurrences

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

§ 2

2occurrences

Circulaire12.10.2017

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

§ 2

2occurrences

Circulaire30.11.2016

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision administrative23.09.2016

La détermination du cocontractant dans le cadre des assurances protection juridique

§ 2

1occurrence

Décision administrative30.03.2016

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

§ 2

1occurrence

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

§ 2

1occurrence

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière

Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

La détermination du cocontractant dans le cadre des assurances protection juridique

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

Usage mixte

Mesure d'audience

Choisir