JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand26.06.2005
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.04.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.1999
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers06.11.1995
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Circulaire21.06.2023