Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.07.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance30.06.2025

Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs

§ 1er, 2°§ 1er, 3°

5occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.06.2025

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

art. 53 § 1er, 2°§ 1er, 3°

5occurrences

JugementTribunal de première instance16.06.2025

Caractère non probant de la comptabilité

§ 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025

Déduction nulle, Amende de 200 %

§ 1er, 2°§ 1er, 3°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges02.06.2025

Enquête bancaire, Chiffre d'affaires, Droit à déduction

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 1er, 2°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.04.2025

Dépôt tardif des déclarations périodiques, Compte spécial

§ 1er, 2°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2025

Droit de déduction

§ 1er, 1°§ 1er, 2°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance10.06.2024

Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques

§ 1er, 2°§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2024

Chiffre d’affaires non déclaré, Rejet de déductions

§ 1er, 3°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

§ 1er, 2°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024

Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable

art. 53

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

art. 53 § 1er, 3°§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023

Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée

art. 53 § 1er, 3°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023

Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 53 § 1er, 3°

3occurrences

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction, Charge de la preuve

Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

Caractère non probant de la comptabilité

Déduction nulle, Amende de 200 %

Enquête bancaire, Chiffre d'affaires, Droit à déduction

Droit à déduction, Charge de la preuve

Dépôt tardif des déclarations périodiques, Compte spécial

Droit de déduction

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques

Chiffre d’affaires non déclaré, Rejet de déductions

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

Droit à déduction

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée

Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

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