Article 53 du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

596

466 documents se rattachent à un point précis de l'article, 130 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types596 Jurisprudence européenne1 Jugements112 Arrêts100 Fiches de commentaire administratif106 Circulaires80 Questions parlementaires73 Décisions anticipées27 Décisions administratives20 Arrêtés royaux53 Code et lois24

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire15.05.2000

Moyen de transport neuf. moyen de transport. bateau. avion. obligation. acquisition intracommunautaire

art. 53

1occurrence

Question parlementaire18.11.1998

Obligation. Declaration. Declaration periodique. Declaration mensuelle. Declaration trimestrielle. Euro. Unite de compte.

art. 53

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Deduction. droit a deduction. transport en commun. frais de deplacement professionnel. transport

art. 53

1occurrence

Question parlementaire02.10.1996

Amende fiscale. formulaire de paiement. amende fiscale non proportionnelle. irregularite. obligation

art. 53

1occurrence

Question parlementaire22.04.1996

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. automobile. automobile d'occasion. deduction. deduction limitee. droit

art. 53

1occurrence

Question parlementaire28.02.1996

Homme a tout faire. assujetti. assujettissement. obligation. commencement d'activite. regime particulier. franchise.

art. 53

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Déclaration tardive

art. 53

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

art. 53

1occurrence

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

art. 53

1occurrence

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 53

4occurrences

Question parlementaire21.02.1995

Prestation de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 53

1occurrence

Question parlementaire30.01.1995

Déclarations. Périodicité

art. 53

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

art. 53

1occurrence

Question parlementaire21.10.1994

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

art. 53

1occurrence

Question parlementaire09.09.1994

Cocontractant. Remboursement tardif

art. 53

1occurrence

Question parlementaire26.08.1994

Système des cocontractants

art. 53

1occurrence

Question parlementaire08.06.1994

Régime du cocontractant. Champ d'application

art. 53

1occurrence

Question parlementaire02.12.1993

Activité d'appoint

art. 53

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

art. 53

1occurrence

Question parlementaire11.03.1993

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME

art. 53

2occurrences

Article 53 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Moyen de transport neuf. moyen de transport. bateau. avion. obligation. acquisition intracommunautaire

Obligation. Declaration. Declaration periodique. Declaration mensuelle. Declaration trimestrielle. Euro. Unite de compte.

Deduction. droit a deduction. transport en commun. frais de deplacement professionnel. transport

Amende fiscale. formulaire de paiement. amende fiscale non proportionnelle. irregularite. obligation

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. automobile. automobile d'occasion. deduction. deduction limitee. droit

Homme a tout faire. assujetti. assujettissement. obligation. commencement d'activite. regime particulier. franchise.

Déclaration tardive

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

Prestation de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

Déclarations. Périodicité

Appareils automatiques de divertissement

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

Cocontractant. Remboursement tardif

Système des cocontractants

Régime du cocontractant. Champ d'application

Activité d'appoint

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME

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