JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
20occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
2occurrences
15occurrences
19occurrences
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
5occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
4occurrences
1occurrence
5occurrences
Question parlementaire26.03.2024
Remboursement d'une taxe en cas de violation du droit européen
1occurrence
1occurrence
1occurrence
2occurrences