Article 5 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 5 Assujettissement

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N'est plus en vigueurversion du 01.01.1993

Article 5 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5

Documents qui citent ce texte

64

61 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types64Jugements2Questions parlementaires25Décisions administratives17Circulaires11Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées3

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025

Ostéopathe, Exonération de TVA, Remboursement, profession médicale, restitution

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

art. 5

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 5

1occurrence

Circulaire09.05.1996

Association de frais

art. 5

2occurrences

Circulaire09.03.1994

Paris, loteries, jeux de hasard ou d'argent et appareils automatiques

art. 5

1occurrence

Décision administrative17.05.1993

Leasing immobilier.,Qualité du preneur en leasing.,Exercice de l'option

art. 5

1occurrence

Circulaire07.09.1990

Loi du 20 juillet 1990

art. 5

1occurrence

Décision administrative06.07.1988

Sociétés civiles à forme commerciale de médecins ou de dentistes

art. 5

1occurrence

Décision administrative12.12.1983

Sociétés civiles d'avocat à forme commerciale

art. 5

1occurrence

Circulaire08.03.1982

Exploitant agricole

art. 5

1occurrence

Circulaire03.12.1981

Régime de taxation applicable aux agents de change et agents de change correspondants

art. 5

1occurrence

Décision administrative04.11.1981

L'assujetti, redevable de l'impôt

art. 5

2occurrences

Décision administrative13.02.1981

Courses automobiles. Publicité, course automobile

art. 5

2occurrences

Circulaire19.03.1979

Courtier en assurances

art. 5

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Régime particulier, cession d'une universalité de biens

1occurrence

Décision administrative02.12.1977

Centres médicaux, centre médical

art. 5

1occurrence

Décision administrative26.04.1977

Vêtements de sport, vêtement de sport

art. 5

1occurrence

Décision administrative09.10.1975

Exemptions, exonération

art. 5

1occurrence

Décision administrative10.03.1975

Enseignement par correspondance

art. 5

1occurrence

Décision administrative26.07.1973

Exemption art. 44, Enseignement, Entretien journalier, Bâtiment scolaire

art. 5

1occurrence