Article 5 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste

Art. 5 Assujettissement

Retour à Code de la TVA

N'est plus en vigueurversion du 01.01.1993

Article 5 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5

Documents qui citent ce texte

64

61 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types64 Jugements2 Questions parlementaires25 Décisions administratives17 Circulaires11 Fiches de commentaire administratif6 Décisions anticipées3

Tribunal

Question parlementaire29.02.1972

Médecins autorisés à détenir un dépôt de médicaments. Assujettis

2occurrences

Décision anticipée24.07.2018

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée04.02.2014

Exemption, exonération, fonds de pension, transfert collectif

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport

1occurrence