Article 5 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 5 Assujettissement

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N'est plus en vigueurversion du 01.01.1993

Article 5 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5

Documents qui citent ce texte

64

61 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types64Jugements2Questions parlementaires25Décisions administratives17Circulaires11Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées3

Tribunal

Décision administrative26.07.1973

Prestations d'enseignement. Communauté religieuse. Entretien de l'école

art. 5

1occurrence

Décision administrative30.03.1973

Troupe de spectacles. Artiste exécutant

art. 5

1occurrence

Décision administrative18.05.1972

Auberges de jeunesse. Agréation, agréation d'auberge de jeunesse

art. 5

1occurrence

Décision administrative18.05.1972

Exemption art. 44, exemption art.44

art. 5

1occurrence

Décision administrative20.04.1972

Auberges de jeunesse. Agréation, agréation d'auberge de jeunesse

art. 5

1occurrence

Décision administrative15.12.1971

Cours par correspondance

art. 5

1occurrence

Décision administrative15.12.1971

Revue à caractère scientifique

art. 5

1occurrence

Circulaire30.09.1971

Opérations des assureurs et des intermédiaires en assurances

art. 5

1occurrence

Circulaire13.05.1971

Assujettissement à la TVA

art. 5

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

art. 5

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

art. 5

1occurrence

Question parlementaire12.09.2023

La saisie de bijoux par les douanes

art. 5

1occurrence

Question parlementaire17.05.2002

Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002

1occurrence

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

art. 5

1occurrence

Question parlementaire27.03.1997

Base d'imposition. taxe communale. taxe ne portant pas sur le chiffre d'affaire.

art. 5

1occurrence