Article 5 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 5 Assujettissement

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N'est plus en vigueurversion du 01.01.1993

Article 5 du Code de la TVA belgeAssujettissement

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Documents qui citent ce texte

64

61 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types64Jugements2Questions parlementaires25Décisions administratives17Circulaires11Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées3

Tribunal

Question parlementaire27.10.1993

Activités exonérées. Opérations accessoires

art. 5

3occurrences

Question parlementaire16.01.1992

Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances

art. 5

1occurrence

Question parlementaire08.11.1990

C.P.A.S. Organismes publics dotés de personnalité juridique. Assujettissement

art. 5

1occurrence

Question parlementaire16.10.1990

Prestation de services. Preneur du service agissant pour les besoins

art. 5

1occurrence

Question parlementaire19.04.1990

Opérations fournies dans le cadre des services d'aide seniors, d'aide ménagères

art. 5

1occurrence

Question parlementaire11.03.1988

Importation de produits pour les soins des animaux par des vétérinaires. Pratiques

art. 5

1occurrence

Question parlementaire21.03.1986

Conseillers juridiques et sociaux indépendants. Assujettissement

art. 5

1occurrence

Question parlementaire09.12.1985

Courtiers ou mandataires en assurances. Prestations de services exemptées de la taxe

art. 5

1occurrence

Question parlementaire16.11.1984

Assujettissement ou non pour certaines professions. Notion "assujetti", "non-assujetti"

art. 5

1occurrence

Question parlementaire31.08.1984

Etablissements scolaires. Exemption de l'article

art. 5

1occurrence

Question parlementaire10.06.1983

Personnes pratiquant la médecine naturelle. Assujettissement, Peeters du 10.06.1983

art. 5

1occurrence

Question parlementaire21.01.1983

Conditions d'octroi de l'exemption aux associations sportives

art. 5

1occurrence

Question parlementaire04.05.1981

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.

art. 5

2occurrences

Question parlementaire29.01.1980

Exemption art. 44. medecin. analyse de biologie clinique. pharmacien. mandat judiciaire. requisition

art. 5

1occurrence

Question parlementaire24.09.1979

Comptabilité pour professions libérales, Coppieters du 24.09.1979

art. 5

1occurrence

Question parlementaire16.05.1978

Les courses cyclistes et la publicité, Calewaert du 16.05.1978

art. 5

1occurrence

Question parlementaire21.12.1977

Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. assujettissement d'un organisme public. etablissement public. enseignement.

art. 5

1occurrence

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce, Persyn du 08.09.1977

art. 5

1occurrence

Question parlementaire08.09.1977

Inscription au registre du commerce. Photographes. Cinéastes. Activité d'appoint

art. 5

1occurrence

Question parlementaire01.03.1977

Assujetti. assujettissement. exemption art.44. A.S.B.L. surveillance de jeune. institution pour la jeunesse.

art. 5

1occurrence