Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire29.06.2018
Circulaire 2018/C/84 relative à l’exemption de la TVA en matière de sport
Circulaire07.03.2018
Circulaire 2018/C/30 concernant le traitement en matière de TVA des prestations
Circulaire12.02.2018
Circulaire 2018/C/19 relative au taux réduit de la TVA applicable aux produits
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
Circulaire22.12.2017
Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
Circulaire20.09.2017
Circulaire 2017/C/60 concernant les opérations des agents souscripteurs, exonération
Circulaire14.07.2017
Circulaire 2017/C/48 relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
Circulaire12.06.2017
Circulaire 2017/C/36 concernant les opérations d’assurance et de réassurance
Circulaire24.04.2017
Circulaire 2017/C/26 concernant l’exemption de TVA à l’égard des prestations fournies
Circulaire19.04.2017
Circulaire 2017/C/23 concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article
Circulaire12.12.2016
Exonération, groupement autonome, association de frais, service
Circulaire30.11.2016
Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté
Décision administrative28.11.2016