Documents qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire11.05.2020
Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire27.01.2020
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
Circulaire13.06.2019
Circulaire 2019/C/48 relative à la remise à des fins caritatives de biens
Circulaire05.06.2019
Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application
Circulaire15.05.2019
Circulaire 2019/C/40 FAQ concernant l’économie collaborative et services occasionnels entre citoyens
Circulaire21.03.2019
Circulaire 2019/C/25 concernant la loi du 14.10.2018 modifiant le Code
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
Circulaire29.01.2019
Circulaire 2019/C/5 concernant les conditions sous lesquelles un service postal universel est
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Communication administrative09.01.2019
La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter
Circulaire20.07.2018