Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative23.09.2016

Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit

§ 2, 2°

4occurrences

Décision administrative12.09.2016

Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

art. 44 § 2 § 2, 1°, a)§ 2, 12°+4

8occurrences

Décision administrative23.08.2016

Transport de malades et de blessés

§ 2, 1°, b)§ 2, 2°

9occurrences

Décision administrative20.07.2016

Logopèdes

§ 1er § 2, 4°§ 2, 5°

9occurrences

Décision administrative05.07.2016

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

art. 44

2occurrences

Décision administrative09.05.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

§ 2, 4°, a)

1occurrence

Décision administrative03.05.2016

Praticiens de l’homéopathie et de l’acupuncture

§ 1er

1occurrence

Décision administrative29.04.2016

Diététiciens

art. 44 § 2, 5°§ 2, 8°

9occurrences

Décision administrative27.04.2016

Assujettissement, Organisme de droit public

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative30.03.2016

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

art. 44 § 1er, 2°§ 2, 8°§ 3, 11°+2

11occurrences

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

art. 44 § 1er, 1°§ 1er, 2°§ 2, 1°, a)

53occurrences

Décision administrative12.02.2016

Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique

art. 44 § 2, 2°§ 2, 9°§ 3, 2°

15occurrences

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

art. 44 § 2, 4°, a)§ 3, 1°§ 3, 2°, b)

13occurrences

Décision administrative19.01.2016

Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions

§ 2, 3°§ 2, 6°

3occurrences

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

art. 44 § 3, 2°, b)

18occurrences

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

art. 44 § 3, 2°

2occurrences

Décision administrative05.11.2015

Assujettissement, Maisons de jeunes, Exemptions, Organismes à caractère social

§ 2, 12°§ 2, 2°

5occurrences

Décision administrative02.09.2015

Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale

§ 2, 12°§ 2, 4°§ 2, 4°, a)

7occurrences

Décision administrative13.07.2015

Taux de TVA, taux de la taxe

§ 3, 13°

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL

§ 2, 2°

2occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit

Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

Transport de malades et de blessés

Logopèdes

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

Praticiens de l’homéopathie et de l’acupuncture

Diététiciens

Assujettissement, Organisme de droit public

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

Usage mixte

Assujettissement, Maisons de jeunes, Exemptions, Organismes à caractère social

Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale

Taux de TVA, taux de la taxe

Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL

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