Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

14occurrences
2occurrences
6occurrences
5occurrences

Décision administrative27.11.2014

Interprètes sociaux, Traducteurs sociaux

§ 2, 2°

2occurrences

Décision administrative25.07.2014

Enseignement

§ 2, 4°§ 2, 4°, a)

3occurrences

Décision administrative02.06.2014

Entreposage de biens, Définition

§ 3§ 3, 2°

4occurrences

Décision administrative18.02.2014

Enseignement

§ 2, 4°§ 2, 4°, b)

5occurrences

Décision administrative16.01.2014

Biens d’investissement

art. 44

1occurrence

Décision administrative02.12.2013

Enseignement

§ 2, 4°

2occurrences