JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Communication administrative29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
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Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
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Décision administrative23.07.2012
Régime TVA applicable aux transferts de droits au paiement unique
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Décision administrative23.04.2012
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir
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Décision administrative11.07.2011
Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif
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Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
9occurrences
Décision administrative06.05.2010
Traduction simultanée d’auditions par des interprètes
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Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
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