Documents qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire22.06.2022
Circulaire 2022/C/61 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire17.03.2022
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme objets de collection
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Communication administrative09.12.2021
Modification du champ d’application des exemptions médicales, tolérances
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire11.06.2021
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire07.04.2021
Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
Circulaire26.02.2021
Circulaire 2021/C/19 relative à la localisation des prestations de services d’enseignement
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
Circulaire05.02.2021
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire11.01.2021
Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
Circulaire12.11.2020
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire09.09.2020
Circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens
Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire26.05.2020
Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine
Circulaire15.05.2020