Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège30.04.2001
Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.03.2001
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance02.10.2000
Exemption art. 44, Location immobilière, Assujettissement, Prestation de services
JugementTribunal de première instance de Louvain24.09.1997
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Circulaire16.06.2026
Circulaire 2026/C/67 relative aux conséquences de l’arrêt n° F.24.0044.N du 22.01.2026 rendu
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Circulaire21.01.2026
Circulaire 2026/C/22 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
Circulaire10.07.2025
Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
Circulaire03.07.2024