Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Liège30.04.2001

Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules

§ 3, 4°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.03.2001

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 44§ 3, 2°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

§ 3, 2°

2occurrences
1occurrence
4occurrences