JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand13.01.2010
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruges13.10.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruges23.02.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.06.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2008
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Bruges24.12.2007
Exonération, autre exemption, champ d'application, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.11.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2007
Régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Liège07.06.2007