JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Liège13/313/A14.01.2016
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Mons13/113/A02.04.2014
Cession du droit d'exercer une activité professionnelle, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Liège27.06.2013
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.02.2013
Exemption art. 44, Activités syndicales, exonération, activité syndicale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand09.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand22.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain05.03.2010