JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021
Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Gand04.02.2021
Cession d’une universalité de biens, Révision de la TVA
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.02.2021
Droit à déduction, Prorata de déduction, Opérations financières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.12.2020
Assujetti, Location de brève durée de locaux, contribuable
JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020
Droit à déduction, Cession de fonds de commerce
JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020
Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment
JugementTribunal de première instance de Liège08.10.2020
Déduction, Exemption, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Liège12.03.2020
Qualité d’assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020
Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2019
Assujetissement à la TVA, résidence-services, contribuable, appartement de service
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.10.2017
Exemptions, Opérations d’assurance et de réassurance, Intermédiation
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance de Gand15/3767/A22.09.2016
Location immobilière exemptée, Première occupation d’un bien d’investissement, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016