JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.12.2006
Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.03.2006
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001
Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Hasselt24/750/A11.03.2026
Droit de déduction, Révision, Participation à une unité TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19/7656/A28.11.2025
Révision, jeu et pari
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2025
Acquisition intracommunautaire, Lieu de livraison, livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025
Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.09.2025
Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution
JugementTribunal de première instance de Bruges26.05.2025
Construction, Immobilier, Bâtiment scolaire
JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025