JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025
Exploitation de centres d'affaires et de services
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.04.2025
Soins médicaux, Hôpital privé, Soins esthétiques, traitement médical
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Preuve par présomptions
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.11.2023
Mise à disposition de garages pour voitures
JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023
Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2023
Déclaration non déposée, Absence de paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.02.2023
Droit à déduction, Restitution, Fausses factures, Condamnation pénale
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Bruges21.03.2022
Exemption pour la chiropraxie et l’ostéopathie
JugementTribunal de première instance de Bruges21/258/A31.01.2022
Taux TVA de 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.11.2021
Travaux immobiliers, Location immobilière soumise à la TVA
JugementTribunal de première instance de Mons14.10.2021
Activité économique exemptée, Exploitation de résidences-services
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.10.2021