JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers06.06.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges26.02.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruges19.02.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.05.2006
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.06.2005
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges09.05.2005
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges10.01.2005
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège18.11.2004
Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts
JugementTribunal de première instance de Bruges28.06.2004
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance de Bruges10.06.2003
Location immobilière, Mise à disposition d'un complexe hôtelier
JugementTribunal de première instance de Bruges18.02.2003
Exemptions;exemptions pour les activités d'enseignement;formation et recyclage professionnel ;formation de candidats pilotes;esprit
JugementTribunal de première instance de Namur22.01.2003
Activités paramédicales, Psychothérapie, profession paramédicale
JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.04.2002
Exonération sans droit à déduction, exception, entreposage de biens
JugementTribunal de première instance de Bruges15.01.2002