Documents qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Circulaire27.02.2024
Circulaire 2024/C/18 concernant le régime TVA de la livraison de carburant
Circulaire14.12.2023
Circulaire 2023/C/102 Erratum de la Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Circulaire05.12.2023
Circulaire 2023/C/96 relative au traitement en matière de TVA des versements effectués
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
Circulaire30.03.2023
Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
Circulaire15.03.2023
Circulaire 2023/C/26 relative au statut TVA des conseillers en prévention–médecins du travail
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
Circulaire20.07.2022
Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau
Circulaire11.07.2022
Circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services
Circulaire06.07.2022