Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA

§ 3, 13°

1occurrence