JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire22.05.2008
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats
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Question parlementaire07.05.2008
Coût des études. Formation de pilote. Récupération de la tva. Frais professionnels
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Question parlementaire30.01.2007
Opérations effectuées par des filiales étrangères. Application de l'unité TVA. Redevabilité
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Question parlementaire30.01.2007
Unité TVA. Report de paiement à l'importation. Autorisation de remboursement accéléré
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Question parlementaire09.01.2007
Gestion d'immeubles. Syndic, Wathelet du 09.01.2007, gestion immeuble
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Question parlementaire26.06.2006
Associations qui disposent d'une cantine. Vente de rafraîchissements
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Question parlementaire09.03.2006
Nouvelles constructions privées. Travaux propres et collaboration de tiers à titre gracieux.
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Question parlementaire24.11.2005
Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"
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Question parlementaire02.08.2005
Qualification de la relation contractuelle. Indépendants. Salariés. Notion. Harmonisation
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