JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
13occurrences
Question parlementaire29.05.2026
Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA
2occurrences
Question parlementaire29.05.2026
Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités TVA
3occurrences
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Question parlementaire14.03.2025
Assujettissement à la TVA des installations de panneaux photovoltaïques de plus
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Question parlementaire01.08.2023
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
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Question parlementaire09.11.2021
Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences
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Question parlementaire19.11.2020
Les professeurs de sport indépendants au sein d'associations sans but lucratif
4occurrences
Question parlementaire22.07.2020
Les sanctions des autorités fiscales pour l'abattage illégal d'animaux à des fins
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Question parlementaire06.03.2020
Consolidation fiscale et limitation de la déduction d'intérêts, Compensation
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